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R.C.A.3V.Q. 35 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.).
2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 8; 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.
8.Le permis « Soins de santé à domicile » contient les renseignements suivants :
1°une mention à l’effet qu’il est valide dans toutes les zones;
2°l’identification de l’établissement de santé ou du CLSC pour lequel il a été délivré;
3°la date d’expiration du permis;
4°un numéro d’identification.
2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 8.
8.Le permis « Soins de santé à domicile » contient les renseignements suivants :
1°une mention à l’effet qu’il est valide dans toutes les zones;
2°l’identification de l’établissement de santé ou du CLSC pour lequel il a été délivré;
3°la date d’expiration du permis;
4°un numéro d’identification.
2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 8.
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